ART 1 A 2: MISSION DU SERVICE.

ART 3 A 5: DIRECTION ET ORGANISATION.

ART 6: ABROGATION DE L'ARTICLE 11 DU DECRET 5825 DU 14-01-1958 RELATIF A L'ORGANISATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES "AIR" ET DE L'ARRETE DU 11-06-1965 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DU MATERIEL DE L'ARMEE DE L'AIR.