Abrogé5 décembre 2000
Créé le 27 octobre 1995 · Abrogé le 5 décembre 2000
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°95-1136 du 25 octobre 1995
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 octobre 1995 · Abrogé le 5 décembre 2000
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 5 décembre 2000
En vigueur du vendredi 27 octobre 1995 au lundi 4 décembre 2000
Source : Légifrance