Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées qui servent en qualité de militaires de carrière à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont intégrés, à égalité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon, dans les corps prévus à l'article 2 ci-dessus, conformément au tableau suivant :

Les infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées qui sont en fonction, à la date de publication du présent décret, dans des emplois d'aides-préparateurs en pharmacie, d'aides d'électroradiologie, de secrétaires adjoints et de secrétaires sont constitués en quatre cadres d'extinction définis dans le tableau ci-après.

Dans leur cadre d'appartenance, ils sont soumis aux règles qui s'appliquent, à la date du 8 juin 2000, dans le cadre d'extinction de la fonction publique hospitalière désigné comme cadre homologue dans le même tableau :

CADRES D'EXTINCTION militaire
CADRES D'EXTINCTION homologues de la fonction publique hospitalière

Cadre des aides-préparateurs en pharmacie.
Cadre des aides-préparateurs en pharmacie.

Cadre des aides d'électroradiologie.
Cadre des aides d'électroradiologie.

Cadre des secrétaires-adjoints.
Cadre des secrétaires-adjoints.

Cadre des secrétaires.
Cadre des secrétaires.

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont déterminés dans les mêmes conditions que celles prévues pour les militaires en activité.

Le décret n° 80-584 du 24 juillet 1980 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.