JORF n°37 du 13 février 1994

Article 12

Article 12

Les infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées qui sont en fonction, à la date de publication du présent décret, dans des emplois d'aides-préparateurs en pharmacie, d'aides d'électroradiologie, de secrétaires adjoints et de secrétaires sont constitués en quatre cadres d'extinction définis dans le tableau ci-après.

Dans leur cadre d'appartenance, ils sont soumis aux règles qui s'appliquent, à la date du 8 juin 2000, dans le cadre d'extinction de la fonction publique hospitalière désigné comme cadre homologue dans le même tableau :

CADRES D'EXTINCTION militaire
CADRES D'EXTINCTION homologues de la fonction publique hospitalière

Cadre des aides-préparateurs en pharmacie.
Cadre des aides-préparateurs en pharmacie.

Cadre des aides d'électroradiologie.
Cadre des aides d'électroradiologie.

Cadre des secrétaires-adjoints.
Cadre des secrétaires-adjoints.

Cadre des secrétaires.
Cadre des secrétaires.


Historique des versions

Version 4

En vigueur à partir du mardi 10 octobre 2000

Abrogé le mardi 24 décembre 2002

Les infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées qui sont en fonction, à la date de publication du présent décret, dans des emplois d'aides-préparateurs en pharmacie, d'aides d'électroradiologie, de secrétaires adjoints et de secrétaires sont constitués en quatre cadres d'extinction définis dans le tableau ci-après.

Dans leur cadre d'appartenance, ils sont soumis aux règles qui s'appliquent, à la date du 8 juin 2000, dans le cadre d'extinction de la fonction publique hospitalière désigné comme cadre homologue dans le même tableau :

CADRES D'EXTINCTION militaire

CADRES D'EXTINCTION homologues de la fonction publique hospitalière

Cadre des aides-préparateurs en pharmacie.

Cadre des aides-préparateurs en pharmacie.

Cadre des aides d'électroradiologie.

Cadre des aides d'électroradiologie.

Cadre des secrétaires-adjoints.

Cadre des secrétaires-adjoints.

Cadre des secrétaires.

Cadre des secrétaires.

Version 3

En vigueur à partir du mardi 24 décembre 1996

Les infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées qui sont en fonction, à la date de publication du présent décret, dans des emplois d'aides-préparateurs en pharmacie, d'aides d'électroradiologie, de secrétaires adjoints et de secrétaires sont constitués en quatre cadres d'extinction définis dans le tableau ci-après.

Dans leur cadre d'appartenance, ils sont soumis aux règles qui s'appliquent, à la date du 23 mai 1996, dans le cadre d'extinction de la fonction publique hospitalière désigné comme cadre homologue dans le même tableau :

CADRES D'EXTINCTION militaire

CADRES D'EXTINCTION homologues de la fonction publique hospitalière

Cadre des aides-préparateurs en pharmacie.

Cadre des aides-préparateurs en pharmacie.

Cadre des aides d'électroradiologie.

Cadre des aides d'électroradiologie.

Cadre des secrétaires-adjoints.

Cadre des secrétaires-adjoints.

Cadre des secrétaires.

Cadre des secrétaires.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 12 octobre 1995

Les infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées qui sont en fonction, à la date de publication du présent décret, dans des emplois d'aides-préparateurs en pharmacie, d'aides d'électroradiologie, de secrétaires adjoints et de secrétaires sont constitués en quatre cadres d'extinction définis dans le tableau ci-après.

Dans leur cadre d'appartenance, ils sont soumis aux règles qui s'appliquent, à la date du 19 mai 1994, dans le cadre d'extinction de la fonction publique hospitalière désigné comme cadre homologue dans le même tableau :

CADRES D'EXTINCTION militaire

CADRES D'EXTINCTION homologues de la fonction publique hospitalière

Cadre des aides-préparateurs en pharmacie.

Cadre des aides-préparateurs en pharmacie.

Cadre des aides d'électroradiologie.

Cadre des aides d'électroradiologie.

Cadre des secrétaires-adjoints.

Cadre des secrétaires-adjoints.

Cadre des secrétaires.

Cadre des secrétaires.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 13 février 1994

Les infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées qui sont en fonction, à la date de publication du présent décret, dans des emplois d'aides-préparateurs en pharmacie, d'aides d'électroradiologie, de secrétaires adjoints et de secrétaires sont constitués en quatre cadres d'extinction définis dans le tableau ci-après.

Dans leur cadre d'appartenance, ils sont soumis aux règles qui s'appliquent, à la date du 11 décembre 1992, dans le cadre d'extinction de la fonction publique hospitalière désigné comme cadre homologue dans le même tableau :

CADRES D'EXTINCTION militaire

CADRES D'EXTINCTION homologues de la fonction publique hospitalière

Cadre des aides-préparateurs en pharmacie.

Cadre des aides-préparateurs en pharmacie.

Cadre des aides d'électroradiologie.

Cadre des aides d'électroradiologie.

Cadre des secrétaires-adjoints.

Cadre des secrétaires-adjoints.

Cadre des secrétaires.

Cadre des secrétaires.