Article 14
Abrogé depuis le 2002-12-24
Le décret n° 80-584 du 24 juillet 1980 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°37 du 13 février 1994
Article 14
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 13 février 1994
Abrogé le mardi 24 décembre 2002
Le décret n° 80-584 du 24 juillet 1980 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.