Décret n°92-778 du 3 août 1992

Article 8

Créé le 11 août 1992 · En vigueur depuis le 19 septembre 2022

Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole est délivré aux candidats qui, ayant subi avec succès les épreuves d'un concours externe, d'un concours interne ou d'un troisième concours, ont accompli un stage, dont la durée et les modalités d'évaluation sont fixées par l'article 23, et qui ont été titularisés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 décembre 2010 au dimanche 18 septembre 2022

Modifié parDécret n°2010-1607 du 21 décembre 2010art. 6

En vigueur du vendredi 2 octobre 2009 au mercredi 22 décembre 2010

Modifié parDécret n°2009-1161 du 29 septembre 2009art. 3

En vigueur du vendredi 10 octobre 2003 au jeudi 1 octobre 2009

En vigueur du mardi 11 août 1992 au jeudi 9 octobre 2003