JORF n°0227 du 1 octobre 2009

Article 3

Article 3

Aux articles 5 et 8, lesmots : « sanctionné par un examen de qualification professionnelle » sont remplacés par les mots : « et ont été titularisés ».


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Version 1

Aux articles 5 et 8, lesmots : « sanctionné par un examen de qualification professionnelle » sont remplacés par les mots : « et ont été titularisés ».