Décret n°92-778 du 3 août 1992

Article 11

Créé le 11 août 1992 · En vigueur depuis le 2 juillet 2026

Le certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive de l'enseignement agricole est délivré aux candidats qui, ayant subi avec succès les épreuves d'un concours externe, d'un concours interne ou d'un troisième concours, ont accompli un stage, dont la durée et les modalités d'évaluation sont fixées par l'article 23, et qui ont été titularisés.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2026

Modifié parDécret n°2026-579 du 30 juin 2026art. 22

En vigueur du mardi 11 août 1992 au mardi 20 janvier 2015