JORF n°0296 du 22 décembre 2010

Article 6

Article 6

A l'article 8 du même décret, après les mots : « stage d'une année », sont insérés les mots : « évalué dans les conditions prévues à l'article 23 ».


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Version 1

A l'article 8 du même décret, après les mots : « stage d'une année », sont insérés les mots : « évalué dans les conditions prévues à l'article 23 ».