Décret n°92-778 du 3 août 1992

CHAPITRE II : Recrutement

Créé le 11 août 1992 · En vigueur depuis le 2 juillet 2026

Les professeurs certifiés de l'enseignement agricole sont recrutés :

1° Parmi les candidats qui ont satisfait aux épreuves du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole ou du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive de l'enseignement agricole ;

2° Par voie d'inscription sur listes d'aptitude dans les conditions définies à l'article 26 ci-dessous.

Les personnels assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive doivent justifier avant leur recrutement, de leur qualification en sauvetage aquatique et en secourisme. La liste des titres, diplômes et attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier de ces qualifications est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. La détention de cette qualification s'apprécie à la date de publication des résultats d'admission au concours ou de la liste d'aptitude prévue à l'article 26.

En vigueur depuis le mardi 11 août 1992

CHAPITRE II : Recrutement
Article 4
Section 1 : Dispositions relatives au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole
Section 2 : Dispositions relatives au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole
Section 3 : Certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive de l'enseignement agricole
Section 4 : Dispositions communes au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole et au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive de l'enseignement agricole
Section 5 : Dispositions relatives au recrutement par voie d'inscription sur listes d'aptitude
Section 6 : Reclassement