Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n° 92-778 du 3 août 1992
Résumé Une règle sur les professeurs agricoles a été changée.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-778 du 3 août 1992 > > Art. 8 > >
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