Créé le 22 janvier 1992 · Abrogé le 25 mars 1993
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°92-72 du 16 janvier 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 janvier 1992 · Abrogé le 25 mars 1993
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 25 mars 1993
En vigueur du mercredi 22 janvier 1992 au mercredi 24 mars 1993
Source : Légifrance