Décret n°93-446 du 23 mars 1993

Article 7

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Article 7

Est abrogé le décret n° 92-72 du 16 janvier 1992 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales aux dates d'entrée en vigueur du présent décret.

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Abrogé15 octobre 1993

Créé le 25 mars 1993 · Abrogé le 15 octobre 1993

Est abrogé le décret n° 92-72 du 16 janvier 1992 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales aux dates d'entrée en vigueur du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 mars 1993 au jeudi 14 octobre 1993

Source : Légifrance