Abrogé15 octobre 1993
Abrogé par Décret n°92-72 du 16 janvier 1992
Créé le 25 mars 1993
Est abrogé le décret n° 92-72 du 16 janvier 1992 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales aux dates d'entrée en vigueur du présent décret.