Décret n°92-72 du 16 janvier 1992
Annexes
Abrogé25 mars 1993
Abrogé depuis le jeudi 25 mars 1993
En vigueur du mercredi 22 janvier 1992 au mercredi 24 mars 1993
Annexes
Liste des fascicules interministériels applicables aux marchés publics de travaux de génie civil (C.C.T.G. et ancien C.P.C. travaux publics interministériel)
Liste des fascicules interministériels (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment