Décret n°92-72 du 16 janvier 1992

Article 7

Abrogé25 mars 1993

Créé le 22 janvier 1992

Est abrogé le décret n° 90-617 du 12 juillet 1990 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales aux dates d'entrée en vigueur du présent décret.

Effets de cet article

cite

Décret 90-617 1990-07-12

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 mars 1993

Abrogé parDécret n°93-446 du 23 mars 1993art. 7 (Ab) JORF 25 mars 1993

En vigueur du mercredi 22 janvier 1992 au mercredi 24 mars 1993