Décret n°92-72 du 16 janvier 1992

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Sont retirés les fascicules suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.

D.T.U. 40.14 :

- Couverture en bardeaux bitumés (mai 1977).

D.T.U. 40.44 et son additif n° 1 :

- Couverture par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en acier inoxydable étamé-plombé.

Additif n° 2 : d'octobre 1988 au D.T.U. 61.1 Installations de gaz et l'avertissement de février 1989.

Règles de calcul :

- Règles Th Titre II : déperditions de base des bâtiments (février 1975 et modificatif de novembre 1977).

- Règles Th-G : règles de calcul du coefficient GV des bâtiments d'habitation et du coefficient G 1 des bâtiments autres que d'habitation (novembre 1977 et modificatifs d'avril 1982 et juillet 1988).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 22 janvier 1992 · Abrogé le 25 mars 1993

Sont retirés les fascicules suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.

D.T.U. 40.14 :

- Couverture en bardeaux bitumés (mai 1977).

D.T.U. 40.44 et son additif n° 1 :

- Couverture par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en acier inoxydable étamé-plombé.

Additif n° 2 : d'octobre 1988 au D.T.U. 61.1 Installations de gaz et l'avertissement de février 1989.

Règles de calcul :

- Règles Th Titre II : déperditions de base des bâtiments (février 1975 et modificatif de novembre 1977).

- Règles Th-G : règles de calcul du coefficient GV des bâtiments d'habitation et du coefficient G 1 des bâtiments autres que d'habitation (novembre 1977 et modificatifs d'avril 1982 et juillet 1988).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 janvier 1992 au mercredi 24 mars 1993

Source : Légifrance