Abrogé par Décret n°93-446 du 23 mars 1993 - art. 7 (Ab) JORF 25 mars 1993
Créé le 22 janvier 1992 · Abrogé le 25 mars 1993
Les fascicules applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe II.