Décret n°92-72 du 16 janvier 1992

Article 2

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Article 2

Sont approuvées les modifications aux fascicules suivants au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.

Fascicules applicables au génie civil (annexe I).

Fascicule 56 :

Protection des ouvrages métalliques contre la corrosion (modif. art. 2).

Fascicules applicables au bâtiment (annexe II).

D.T.U. 43.1 :

- Travaux d'étanchéité des toitures-terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie (juillet 1990).

D.T.U. 43.2 :

- Etanchéité des toitures avec éléments porteurs en maçonnerie de pente > 5 p. 100 (juillet 1990).

D.T.U. 43.3 :

- Toitures en tôle d'acier nervurée avec revêtement d'étanchéité (juillet 1990).

D.T.U. 43.4 :

- Toitures en éléments porteurs en bois et panneaux dérivés du bois avec revêtement d'étanchéité (juillet 1990).

D.T.U. 61.1 :

- Installations de gaz (additif/modificatif n° 3, décembre 1990).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 janvier 1992 · Abrogé le 25 mars 1993

Sont approuvées les modifications aux fascicules suivants au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.

Fascicules applicables au génie civil (annexe I).

Fascicule 56 :

Protection des ouvrages métalliques contre la corrosion (modif. art. 2).

Fascicules applicables au bâtiment (annexe II).

D.T.U. 43.1 :

- Travaux d'étanchéité des toitures-terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie (juillet 1990).

D.T.U. 43.2 :

- Etanchéité des toitures avec éléments porteurs en maçonnerie de pente > 5 p. 100 (juillet 1990).

D.T.U. 43.3 :

- Toitures en tôle d'acier nervurée avec revêtement d'étanchéité (juillet 1990).

D.T.U. 43.4 :

- Toitures en éléments porteurs en bois et panneaux dérivés du bois avec revêtement d'étanchéité (juillet 1990).

D.T.U. 61.1 :

- Installations de gaz (additif/modificatif n° 3, décembre 1990).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 janvier 1992 au mercredi 24 mars 1993

Source : Légifrance