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Décret n°76-88 du 21 janvier 1976
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ART. 5, 12, 24, 30, 44, 78, 108, 112, 113, 132, 177, 178, 179, 181, 185, 186, 239, 254, 275, 314, 318, 326, 352, 353, 354, 356 ET 357 ADJONCTION DES ART. 45 BIS, 255 BIS, 318 BIS ET D'UN ALINEA A L'ART. 106 ET L'ART. 313
ABROGATION DES ART. 180, 184, 355 (AL. 1), 359 ET DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 356 (CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES).
Décret n°76-88 du 21 janvier 1976