Décret n°2021-415 du 8 avril 2021

Article 28

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Article 28

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-58 du 10 janvier 1991

Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Abrogation d'articles du décret n°91-58

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret n°91-58 du 10 janvier 1991.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-58 du 10 janvier 1991Art. 1 → Version 3Décret n°91-58 du 10 janvier 1991Art. 2Décret n°91-58 du 10 janvier 1991Art. 2-1
- Décret n°91-58 du 10 janvier 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

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