Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de plusieurs dispositions d'un décret de 1991
Résumé. Un décret de 2021 a annulé plusieurs règles d'un décret de 1991.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°91-58 du 10 janvier 1991Art. 1 → Version 3Décret n°91-58 du 10 janvier 1991Art. 2 → Version 1Décret n°91-58 du 10 janvier 1991Art. 2-1 → Version 1Décret n°91-58 du 10 janvier 1991Art. 3 → Version 1Décret n°91-58 du 10 janvier 1991Sct. Annexe → Version 9Décret n°91-58 du 10 janvier 1991Art. Annexe → Version 9
- Décret n°91-58 du 10 janvier 1991Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe