Article 28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de plusieurs dispositions d'un décret de 1991
Résumé Un décret de 2021 a annulé plusieurs règles d'un décret de 1991.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-58 du 10 janvier 1991 > > Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe > >
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7 abrogés