Décret n°91-46 du 14 janvier 1991

Article 6

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Article 6

Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des conducteurs ambulanciers relevant du grade de conducteur ambulancier hors catégorie est fixé comme suit :

Indices bruts :

Conducteur ambulancier hors catégorie : 396-449.

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En vigueur du samedi 10 novembre 2001 au dimanche 24 juin 2007

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au vendredi 9 novembre 2001

Source : Légifrance