Décret n°91-46 du 14 janvier 1991

Article 2

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Article 2

Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des contremaîtres relevant du grade de contremaître principal est fixé comme suit :

Indices bruts :

Contremaître principal : 351 - 438 (479) (1).

(1) Indices bruts terminaux applicables à compter du 1er août 1992.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 1 août 1990 au dimanche 24 juin 2007

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