Décret n°91-46 du 14 janvier 1991

Article 1

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Article 1

Le classement indiciaire applicable au corps des agents chefs est fixé comme suit :

Indices bruts :

Agents chefs de 1re catégorie : 384-579 ;

Agents chefs de 2e catégorie : 378-544.

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Historique des versions

En vigueur du samedi 10 novembre 2001 au dimanche 24 juin 2007

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au vendredi 9 novembre 2001

Source : Légifrance