Abrogé par Décret n°91-46 du 14 janvier 1991
Créé le 25 juin 2007 · Abrogé le 30 juin 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un décret sur les indices de rémunération des personnels hospitaliers
Le décret n° 91-46 du 14 janvier 1991 relatif au classement indiciaire de certains des personnels régis par le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière est abrogé.