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Décret n°2007-1196 du 3 août 2007

Article 2

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Article 2

Le

décret n° 91-46 du 14 janvier 1991

relatif au classement indiciaire de certains des personnels régis par le

décret n° 91-45 du 14 janvier 1991

portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juin 2011

Créé le 25 juin 2007 · Abrogé le 30 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un décret sur les indices de rémunération des personnels hospitaliers

Résumé. Un ancien décret sur les salaires des employés hospitaliers est supprimé.

Le décret n° 91-46 du 14 janvier 1991 relatif au classement indiciaire de certains des personnels régis par le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 juin 2007 au mercredi 29 juin 2011

Source : Légifrance