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Décret n°2007-1196 du 3 août 2007

Article 2

Abrogé30 juin 2011

Créé le 25 juin 2007

Le décret n° 91-46 du 14 janvier 1991 relatif au classement indiciaire de certains des personnels régis par le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière est abrogé.

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Abrogé depuis le jeudi 30 juin 2011

Abrogé parDécret n°91-46 du 14 janvier 1991

En vigueur du lundi 25 juin 2007 au mercredi 29 juin 2011

Le décret n° 91-46 du 14 janvier 1991 relatif au classement indiciaire de certains des personnels régis par le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière est abrogé.