Décret n°91-46 du 14 janvier 1991

Article 5

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Article 5

Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des agents techniques d'entretien relevant du grade d'agent technique d'entretien principal est fixé comme suit :

Indices bruts :

Agent technique principal : 396 - 449.

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En vigueur du mercredi 1 août 1990 au dimanche 24 juin 2007

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