Décret n°91-46 du 14 janvier 1991

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des maîtres ouvriers relevant du grade de maître ouvrier principal est fixé comme suit :

Indices bruts :

Maître ouvrier principal : 396 - 449.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au dimanche 24 juin 2007

Source : Légifrance