Décrète:
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portant publication de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (ensemble quatre annexes), ouverte à la signature à Berne le 19 septembre 1979
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution;
Vu la loi no 89-1004 du 31 décembre 1989 autorisant l'approbation d'une convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er août 1990.
(1) Les dispositions pour cette annexe ne s'appliquent pas aux saumons dans les eaux marines.
(1) Excepté pour la chasse aux baleines.
(2) Si appliqué pour la capture ou la mise à mort massive ou non sélective. (3) Excepté Lagopus Nord de latitude 58o N.
Décrète:
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Art. 1er. - La convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (ensemble quatre annexes), ouverte à la signature à Berne le 19 septembre 1979, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONVENTION
RELATIVE A LA CONSERVATION DE LA VIE SAUVAGE
ET DU MILIEU NATUREL DE L'EUROPE
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PREAMBULE
Les Etats membres du Conseil de l'Europe et les autres signataires de la présente Convention,1 version
C HAPITRE Ier
Dispositions générales
Article 1er
1. La présente Convention a pour objet d'assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels, notamment des espèces et des habitats dont la conservation nécessite la coopération de plusieurs Etats, et de promouvoir une telle coopération.1 version
Article 2
Les Parties contractantes prennent les mesures nécessaires pour maintenir ou adapter la population de la flore et de la faune sauvages à un niveau qui correspond notamment aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles, tout en tenant compte des exigences économiques et récréationnelles et des besoins des sous-espèces, variétés ou formes menacées sur le plan local.1 version
Article 3
1. Chaque Partie contractante prend les mesures nécessaires pour que soient mises en oeuvre des politiques nationales de conservation de la flore et de la faune sauvages et des habitats naturels, en accordant une attention particulière aux espèces menacées d'extinction et vulnérables, surtout aux espèces endémiques et aux habitats menacés, conformément aux dispositions de la présente Convention.1 version
C HAPITRE II
Protection des habitats
Article 4
1. Chaque Partie contractante prend les mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour protéger les habitats des espèces sauvages de la flore et de la faune, en particulier de celles énumérées dans les Annexes I et II, et pour sauvegarder les habitats naturels menacés de disparition.1 version
C HAPITRE III
Conservation des espèces
Article 5
Chaque Partie contractante prend les mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour assurer la conservation particulière des espèces de flore sauvage énumérées dans l'Annexe I. Seront interdits la cueillette, le ramassage, la coupe ou le déracinage intentionnels des plantes visées. Chaque Partie contractante interdit, autant que de besoin, la détention ou la commercialisation de ces espèces.1 version
Article 6
Chaque Partie contractante prend les mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour assurer la conservation particulière des espèces de faune sauvage énumérées dans l'Annexe II. Seront notamment interdits, pour ces espèces:1 version
Article 7
1. Chaque Partie contractante prend les mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour protéger les espèces de faune sauvage énumérées dans l'Annexe III.1 version
Article 8
S'agissant de la capture ou de la mise à mort des espèces de faune sauvage énumérées dans l'Annexe III et dans les cas où des dérogations conformes à l'article 9 sont faites en ce qui concerne les espèces énumérées dans l'Annexe II, les Parties contractantes interdisent l'utilisation de tous les moyens non sélectifs de capture et de mise à mort et des moyens susceptibles d'entraîner localement la disparition ou de troubler gravement la tranquillité des populations d'une espèce, en particulier des moyens énumérés dans l'Annexe IV.1 version
Article 9
1. A condition qu'il n'existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas à la survie de la population concernée, chaque Partie contractante peut déroger aux dispositions des articles 4, 5, 6, 7 et à l'interdiction de l'utilisation des moyens visés à l'article 8:1 version
2. Les Parties contractantes soumettent au Comité permanent un rapport biennal sur les dérogations faites en vertu du paragraphe précédent. Ces rapports devront mentionner:
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C HAPITRE IV
Dispositions particulières concernant les espèces migratrices
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C HAPITRE V
Dispositions complémentaires
Article 11
1. Dans l'exécution des dispositions de la présente Convention, les Parties contractantes s'engagent à:1 version
Article 12
Les Parties contractantes peuvent adopter pour la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels des mesures plus rigoureuses que celles prévues dans la présente Convention.1 version
C HAPITRE VI
Comité permanent
Article 13
1. Il est constitué, aux fins de la présente Convention, un Comité permanent.1 version
Article 14
1. Le Comité permanent est chargé de suivre l'application de la présente Convention. Il peut en particulier:1 version
Article 15
Après chacune des réunions, le Comité permanent transmet au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe un rapport sur ses travaux et sur le fonctionnement de la Convention.1 version
C HAPITRE VII
Amendements
Article 16
1. Tout amendement aux articles de la présente Convention, proposé par une Partie contractante ou par le Comité des Ministres, est communiqué au Secrétaire général du Conseil de l'Europe et transmis par ses soins deux mois au moins avant la réunion du Comité permanent aux Etats membres du Conseil de l'Europe, à tout signataire, à toute Partie contractante, à tout Etat invité à signer la présente Convention, conformément aux dispositions de l'article 19 et à tout Etat invité à y adhérer, conformément aux dispositions de l'article 20.1 version
Article 17
1. Tout amendement aux Annexes à la présente Convention, proposé par une Partie contractante ou par le Comité des Ministres, est communiqué au Secrétaire général du Conseil de l'Europe et transmis par ses soins deux mois au moins avant la réunion du Comité permanent aux Etats membres du Conseil de l'Europe, à tout signataire, à toute Partie contractante, à tout Etat invité à signer la présente Convention, conformément aux dispositions de l'article 19, et à tout Etat invité à y adhérer, conformément aux dispositions de l'article 20.1 version
C HAPITRE VIII
Règlement des différends
Article 18
1. Le Comité permanent facilite autant que de besoin le règlement amiable de toute difficulté à laquelle l'exécution de la Convention donnerait lieu.1 version
4. Le tribunal arbitral établit ses propres règles de procédure. Les décisions sont prises à la majorité. Sa sentence est définitive et obligatoire.
5. Chaque Partie au différend supporte les frais de l'arbitre qu'elle a désigné et les parties supportent, à parts égales, les frais du troisième arbitre ainsi que les autres dépenses entraînées par l'arbitrage.
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C HAPITRE IX
Dispositions finales
Article 19
1. La présente Convention est ouverte à la signature des Etats membres du Conseil de l'Europe et des Etats non membres qui ont participé à son élaboration, ainsi qu'à celle de la Communauté économique européenne.1 version
Article 20
1. Après l'entrée en vigueur de la présente Convention, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe pourra, après consultation des Parties contractantes, inviter à adhérer à la Convention tout Etat non membre du Conseil qui, invité à la signer conformément aux dispositions de l'article 19, ne l'aura pas encore fait, et tout autre Etat non membre.1 version
Article 21
1. Tout Etat peut, au moment de la signature ou au moment du dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion,1 version
3. Toute déclaration faite en vertu du paragraphe précédent pourra être retirée, en ce qui concerne tout territoire désigné dans cette déclaration,
par notification adressés au Secrétaire général. Le retrait prendra effet le premier jour du mois qui suit l'expiration d'une période de six mois après la date de réception de la notification par le Secrétaire général.
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Article 22
1. Tout Etat peut, au moment de la signature ou au moment du dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion,1 version
Article 23
1. Toute Partie contractante peut, à tout moment, dénoncer la présente Convention en adressant une notification au Secrétaire général du Conseil de l'Europe.1 version
Article 24
Le Secrétaire général du Conseil de l'Europe notifiera aux Etats membres du Conseil de l'Europe, à tout Etat signataire, à la Communauté économique européenne signataire de la présente Convention et à toute Partie contractante :1 version
ANNEXES
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ANNEXE I
Espèces de flore strictement protégées
Pteridophyta
Aspidiaceae: Diplazium caudatum (Cav.) Jermy.1 version
Gymnospermae
Pinaceae: Abies nebrodensis (Lojac.) Mattei.1 version
Angiospermae
Alismataceae: Alisma wahlenbergii (O.R. Holmberg) Juzepczuk.1 version
Campanulaceae
Campanula sabatia De Not.1 version
Cruciferae: Alyssum akamacicum B.L. Burtt; Alyssum fastigiatum Heywood;
Arabis kennedyae Meikle; Biscutella neustriaca Bonnet; Brassica hilarionis Post; Brassica macrocarpa Guss; Braya purpurascens (R. Br) Bunge; Coronopus navasii Pau; Diplotaxis siettiana Maire; Enarthrocarpus pterocarpus DC;
Hutera rupestris P. Porta; Iberis arbuscula Runemark; Ionopsidium acaule (Desf.) Reichenb; Ptilotrichum pyrenaicum (Lapeyr.) Boiss; Rhynchosinapis johnstonii (G. Samp.) Heywood; Sisymbrium matritense P.W. Ball et Heywood.
Euphorbiaceae : Euphorbia ruscinonensis Boiss.
Gramineae : Stipa bavarica Martinovsky et H. Scholz.
Grossulariaceae : Ribes sardoum Martelli.
Hypericaceae : Hypericum aciferum (Greuter) N.K.B. Robson.
Iridaceae : Crocus cyprius Boiss. et Kotschy; Crocus hartmannianus Holmboe. Labiatae : Amaracus cordifolium Montr. et Auch; Micromeria taygetea P.H.
Davis; Nepeta sphaciotica P.H. Davis; Phlomis brevibracteata Turill; Phlomis cypria Post; Salvia crassifolia Sibth. et Smith; Sideritis cypria Post;
Thymus camphoratus Hoffmanns. et Link; Thymus carnosus Boiss; Thymus cephalotos L.
Leguminosae : Astragalus algarbiensis Coss. ex Bunge; Astragalus aquilinus Anzalone; Astragalus maritimus Moris; Astragalus verrucosus Moris; Cytisus aeolicus Guss. ex Lindl; Ononis maweana Ball; Oxytropis deflexa (Pallas) DC. Lentibulariaceae : Pinguicula crystallina Sibth et Smith.
Liliaceae : Androcymbium rechingeri Greuter; Chionodoxa lochiae Meikle;
Muscari gussonei (Parl.) Tod; Scilla morrisii Meikle.
Orchidaceae : Ophrys kotschyi Fleischm. et Soo.
Papaveraceae : Rupicapnos africana (Lam.) Pomel.
Plumbaginaceae : Armeria rouyana Daveau; Limonium paradoxum Pugsley;
Limonium recurvum C.E. Salmon.
Polygonaceae: Rheum rhaponticum L.
Primulaceae Primula apennina Widmer; Primul Selaginaceae Globularia stygia Orph. ex Boiss.
Solanaceae : Atropa baetica Willk.
Thymelaeaceae : Daphne rodriguezii Texidor.
Umbelliferae : Angelica heterocarpa Llyod; Angelica palustris (Besser) Hoffman; Bupleurum kakiskalae Greuter; Ferula cypria Post; Laserpitium longiradium Boiss; Oenanthe conioides Lange.
Valerianaceae : Valeriana longiflora Willk.
Violaceae : Viola hispida Lam; Viola jaubertiana Mares et Vigineix.
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ANNEXE II
Espèces de faune strictement protégées
VERTEBRES
Mammifères
Insectivora
Erinaceidae: Erinaceus (Aethechinus) algirus.1 version
Microchiroptera
Toutes les espèces, à l'exception de Pipistrellus pipistrellus.1 version
Rodentia
Sciuridae: Sciurus anomalus; Citellus citellus; Pteromys volans (Sciuropterus russicus).1 version
Carnivora
Canidae: Canis lupus; Alopex lagopus.1 version
Artiodactyla
Cervidae: Cervus elaphus corsicanus.1 version
Cetacea
Delphinidae: Orcinus orca; Pseudoroa crassidens; Grampus griseus;1 version
Oiseaux
Gaviiformes
Gaviidae (toutes les espèces).1 version
Podicipediformes
Podicipedidae: Podiceps griseigena; Podiceps auritus; Podiceps nigricollis (caspicus); Podiceps ruficollis.1 version
Procellariiformes
Hydrobatidae (toutes les espèces).Pelecaniformes
Phalacrocoracidae: Phalocrocorax pygmaeus.1 version
Ciconiiformes
Ardeidae: Ardea purpurea, Casmerodius albus (Egretta alba); Egretta garzetta; Ardeola ralloides; Bulbucus (Ardeola) ibis; Nycticorax nycticorax; Ixobrychus minutus; Botaurus stellaris.1 version
Ciconiidae (toutes les espèces).
Threskiornithidae (toutes les espèces).
Phoenicopteridae: Phoenicopterus ruber.
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Anseriformes
Anatidae: Cygnus cygnus; Cygnus bewickii (columbianus); Anser erythropus;1 version
Falconiformes (toutes les espèces)
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Galliformes
Tetraonidae: Tetrao urogallus cantabricus.1 version
Gruiformes
Turnicidae: Turnix sylvatica.1 version
Charadriiformes
Charadriidae: Hoplopterus spinosus; Charadrius hiaticula; Charadrius dubius; Charadrius alexandrinus; Charadrius leschenaulti; Eudromias morinellus;1 version
Columbiformes
Pteroclididae (toutes les espèces).1 version
Cuculiformes
Cuculidae: Clamator glandarius.1 version
Strigiformes (toutes les espèces)
1 version
Caprimulgiformes
Caprimulgidae (toutes les espèces).1 version
Apodiformes
Apodidae; Apus pallidus; Apus melba; Apus caffer; Apus unicolor.1 version
Coraciiformes
Alcedinidae: Alcedo atthis; Ceryle rudis; Halcyon smyrnensis.1 version
Piciformes (toutes les espèces)
1 version
Passeriformes
Alaudidae: Calandrella brachydactyla; Calendrella rufescens; Melanocorypha bimaculata; Melanocorypha calandra; Melanocorypha leucoptera; Melanocorypha yeltomiensis; Galerida theklae; Chersophilus duponti; Eremophila alpestris.1 version
Reptiles
Testudines
Testudinidae: Testudo hermanni; Testudo graeca; Testudo marginata.1 version
Cheloniidae: Caretta caretta; Lepidochelys kempii; Chelonia mydas;
Eretmochelys imbricata.
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Sauria
Gekkonidae: Tarentola delalandii; Tarentola boettgeri; Tarentola angustimentalis; Tarentola gomerensis; Phyllodactylus europaeus;1 version
Ophidia
Colubridae: Coluber hippocrepis; Coluber najadum; Coluber viridiflavus;1 version
Amphibiens
Caudata
Salamandridae: Salamandra atra; Salamandra (Mertensiella) luschani;1 version
Anura
Discoglossidae: Bombina variegata; Bombina bombina; Discoglossus pictus;1 version
Poissons
Acipensériformes
Acipenseridae: Acipenser naccarii.1 version
Salmoniformes
Umbridae: Umbra krameri.1 version
Athériniformes
Cyprinodontidae: Valencia hispanica.1 version
Perciformes
Percidae: Zingel asper.1 version
INVERTEBRES
Arthropodes
Insecta
Mantodae: Apteromantis aptera.1 version
Arachnida
Araneae: Macrothele calpeiana.1 version
Mollusques
Gastropoda
Stylommatophora: Leiostyla abbreviata; Leiostyla cassida; Leiostyla corneocostata; Leiostyla gibba; Leiostyla lamellosa; Geomalacus maculosus;1 version
Bivalvia
Unionoida: Margaritifera auricularia.1 version
ANNEXE III
Espèces de faune protégées
VERTEBRES
Mammifères
Insectivora
Erinaceidae: Erinaceus europaeus.1 version
Microchiroptera
Vespertilionidae: Pipistrellus pipistrellus.1 version
Duplicidentata
Leporidae: Lepus timidus; Lepus capensis (europaeus).1 version
Rodentia
Sciuridae: Sciurus vulgaris; Marmota marmota.1 version
Cetacea (toutes les espèces non mentionnées à l'annexe II)
1 version
Carnivora
Mustelidae: Meles meles; Mustela erminea; Mustela nivalis; Putorius (Mustela) putorius; Martes martes; Martes foina; Vormela peregusma.1 version
Artiodactyla
Suidae: Sus scrofa meridionalis.1 version
Oiseaux
Toutes les espèces non incluses dans l'annexe II, à l'exception de: Larus marinus; Larus fuscus; Larus argentatus; Columba palumbus; Passer domesticus; Sturnus vulgaris; Garrulus glandarius; Pica pica; Corvus monedula; Corvus frugilegus; Corvus corone (corone et cornix).1 version
Reptiles
Toutes les espèces non incluses dans l'annexe II.1 version
Amphibians/Amphibiens
Toutes les espèces non incluses dans l'annexe II.1 version
Poissons
Petromyzoniformes
Petromyzonidae: Eudontomyzon hellenicum; Eudontomyzon mariae; Eudontomyzon vladykovi; Lampetra fluviatilis; Lampetra planeri; Lampetra zanandreai;1 version
Acipensériformes
Acipenseridae: Acipenser ruthenus; Acipenser stellatus; Acipenser sturio;Clupéiformes
Clupeidae: Alosa alosa; Alosa fallax; Alosa pontica.1 version
Salmoniformes
Coregonidae: Coregonus (toutes les espèces).1 version
Cypriniformes
Cyprinidae: Abramis ballerus; Abramis sapa; Abramis vimba; Alburnoides bipunctatus; Alburnus albidus; Aspius aspius; Barbus bocagei; Barbus comiza; Barbus meridionalis; Barbus microcephalus; Barbus peloponensis; Barbus plebejus; Barbus sclateri; Barbus steindachneri; Chalcalburnus chalcoides;1 version
Siluriformes
Siluridae: Siluris aristotelis; Siluris glanis.1 version
Athériniformes
Cyprinodontidae: Aphanius fasciatus; Alphanius iberus.1 version
Gastérostéiformes
Syngnathidae: Syngnathus abaster; Syngnathus nigrolineatus.1 version
Scorpaeniformes
Cottidae: Cottus poecilopus; Myoxocephalus quadricornis.1 version
Perciformes
Percidae: Gymnocephalus baloni; Gymnocephalus schraetzer; Stizostedion volgense; Zingel zingel; Zingel streber.1 version
INVERTEBRES
Arthropodes
Insecta
Coleoptera: Lucanus cervus.1 version
Crustacea
Decapoda: Astacus astacus; Austropotamobius pallipes; Austropotamobius torrentium.1 version
Mollusques
Gastropoda
Stylommatophora: Helix pomatia.1 version
Bivalvia
Unionoida: Margaritifera margaritifera; Unio elongatulus; Microcondylaea compressa.1 version
Annelidés
Hirudinea
Arhynchobdellae: Hirudo medicinalis.1 version
ANNEXE IV
Moyens et méthodes de chasse
et autres formes d'exploitation interdits
Mammifères
Collets.1 version
Oiseaux
Collets (3).1 version
RESERVE
En déposant son instrument d'approbation de cette Convention, le Gouvernement de la République française émet une réserve concernant l'annexe II <<Espèces de faune strictement protégés>> et relative à l'espèce Chelonia mydas ou tortue verte.1 version
APPLICATION DE LA LOI 891004 DU 31-12-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1990.
Fait à Paris, le 22 août 1990.
Fait à Berne, le 19 septembre 1979, en français et en anglais, les deux
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
Modifié parDECRET93-166DECRET96-1030DECRET99-616DECRET99-615