Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation pour protection de la flore/faune et prévention des dommages
Résumé Chaque partie peut déroger aux règles pour protéger la nature et éviter de gros dégâts aux cultures, bétail, forêts, etc.
Mots-clés : Droit environnemental Dérogation Protection de la nature Agriculture Faune Flore
Article 9
- A condition qu'il n'existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas à la survie de la population concernée, chaque Partie contractante peut déroger aux dispositions des articles 4, 5, 6, 7 et à l'interdiction de l'utilisation des moyens visés à l'article 8:
- dans l'intérêt de la protection de la flore et de la faune;
- pour prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et aux autres formes de propriété;
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