JORF n°198 du 28 août 1990

RESERVE

En déposant son instrument d'approbation de cette Convention, le Gouvernement de la République française émet une réserve concernant l'annexe II &lt;<espèces de="" faune="" strictement="" protégés="">&gt; et relative à l'espèce Chelonia mydas ou tortue verte.</espèces>


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RESERVE

En déposant son instrument d'approbation de cette Convention, le Gouvernement de la République française émet une réserve concernant l'annexe II <<Espèces de faune strictement protégés>> et relative à l'espèce Chelonia mydas ou tortue verte.