JORF n°198 du 28 août 1990

ANNEXE IV

Moyens et méthodes de chasse

et autres formes d'exploitation interdits

Mammifères

Collets.
Animaux vivants utilisés comme appelants aveuglés ou mutilés.
Enregistreurs.
Appareils électriques capables de tuer ou d'assommer.
Sources lumineuses artificielles.
Miroirs et autres objets aveuglants.
Dispositifs pour éclairer les cibles.
Dispositifs de visée comportant un convertisseur d'image ou un amplificateur d'image électronique pour tir de nuit.
Explosifs (1).
Filets (2).
Pièges-trappes (2).
Poison et appâts empoisonnés ou tranquillisants.
Gazage et enfumage.
Armes semi-automatiques ou automatiques dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouches.
Avions.
Véhicules automobiles en déplacement.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE IV

Moyens et méthodes de chasse

et autres formes d'exploitation interdits

Mammifères

Collets.

Animaux vivants utilisés comme appelants aveuglés ou mutilés.

Enregistreurs.

Appareils électriques capables de tuer ou d'assommer.

Sources lumineuses artificielles.

Miroirs et autres objets aveuglants.

Dispositifs pour éclairer les cibles.

Dispositifs de visée comportant un convertisseur d'image ou un amplificateur d'image électronique pour tir de nuit.

Explosifs (1).

Filets (2).

Pièges-trappes (2).

Poison et appâts empoisonnés ou tranquillisants.

Gazage et enfumage.

Armes semi-automatiques ou automatiques dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouches.

Avions.

Véhicules automobiles en déplacement.