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Décret n°90-539 du 29 juin 1990

modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, notamment le premier alinéa de son article 2 ;

Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur, ensemble la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 85-465 du 26 avril 1985 modifié relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et physiciens ;

Vu le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 22 novembre 1989 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat du 21 février 1990 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 14 (V)Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 15 (M) : Recrutement spécial d'astronomes et physiciensDécret n°86-434 du 12 mars 1986art. 27 (M) : Conditions de recrutement pour les astronomes et physiciens adjoints
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986
art. 14 (V)
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986
art. 15 (M)
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986
art. 27 (M)
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986
art. 42 (V)

En vigueur depuis le 1 octobre 1989

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 35 (Avancement des astronomes et physiciens adjoints) du décret n° 86-434 du 12 mars 1986 susvisé, les astronomes adjoints et les physiciens adjoints ayant accompli l'obligation de mobilité avant le 31 décembre 1990, en application de la réglementation antérieurement applicable, bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux ans.

En vigueur depuis le 1 octobre 1989

Les astronomes adjoints et physiciens adjoints en fonction à la date d'effet du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Classe et échelon

Classe

et échelon

Ancienneté d'échelon conservée

1re classe

1re classe

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté maintenue majorée de 2 mois.

3e échelon :

- après 3 ans 6 mois : 4e échelon

Ancienneté maintenue au-delà de 3 ans 6 mois dans la limite de 2 mois.

- avant 3 ans 6 mois : 3e échelon

Ancienneté maintenue majorée de 4 mois.

2e échelon :

- après 2 ans 10 mois : 3e échelon

Ancienneté maintenue au-delà de 2 ans 10 mois dans la limite de 4 mois.

- avant 2 ans 10 mois : 2e échelon

Ancienneté maintenue.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté maintenue.

2e classe

2e classe

2e échelon

2e échelon

Ancienneté maintenue majorée de 4 mois.

1er échelon :

- après 2 ans : 2e échelon

Ancienneté maintenue au-delà de 2 ans dans la limite de 4 mois.

- avant 2 ans : 1er échelon

Ancienneté maintenue.

En vigueur depuis le 1 octobre 1989

Les astronomes et physiciens de 2e classe en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Classe et échelon

Classe

et échelon

Ancienneté d'échelon conservée

2e classe

2e classe

5e échelon

5e échelon

Ancienneté maintenue majorée de 4 mois.

4e échelon :

- après 1 an : 5e échelon

Ancienneté maintenue au-delà d'un an dans la limite de 4 mois.

- avant un an : 4e échelon

Ancienneté maintenue majorée de 4 mois.

3e échelon :

- après 1 an : 4e échelon

Ancienneté maintenue au-delà d'un an dans la limite de 4 mois.

- avant 1 an : 3e échelon

Ancienneté maintenue majorée de 3 mois.

2e échelon :

- après 1 an : 3e échelon

Ancienneté maintenue au-delà d'un an dans la limite de 3 mois.

- avant 1 an : 2e échelon

Ancienneté maintenue majorée de 3 mois.

1er échelon :

- après 1 an : 2e échelon

Ancienneté maintenue au-delà d'un an dans la limite de 3 mois.

- avant 1 an : 1er échelon

Ancienneté maintenue.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 16 (V)Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 17 (V) : Recrutement des astronomes et physiciens par concoursDécret n°86-434 du 12 mars 1986art. 23 (M) : Avancement des astronomes et physiciens
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986
art. 16 (V)
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986
art. 17 (V)
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986
art. 23 (M)
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986
art. 28 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 22 (Ab)Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 34 (Ab)Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 43 (Ab)
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986
art. 22 (Ab)
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986
art. 34 (Ab)
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986
art. 43 (Ab)

En vigueur depuis le 1 octobre 1989

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er octobre 1989.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

LIONEL JOSPIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DURAFOUR

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 1989

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