A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 14 (V)
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 15 (M)
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 27 (M)
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 42 (V)
1 version
4 modifiés
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modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, notamment le premier alinéa de son article 2 ;
Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur, ensemble la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret n° 85-465 du 26 avril 1985 modifié relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et physiciens ;
Vu le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 22 novembre 1989 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat du 21 février 1990 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 14 (V)
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 15 (M)
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 27 (M)
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 42 (V)
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 14 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 15 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 7 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 17 (V)
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 29 (V)
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 19 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 23 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 24 (V)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 25-1 (V)
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 25-2 (V)
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 25-3 (V)
1 version
3 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 26 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 30 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 31 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 35 (M)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 36-1 (M)
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 36-2 (V)
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 36-3 (V)
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 36-4 (V)
1 version
3 créés
En vigueur depuis le 1 octobre 1989
Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 35 (Avancement des astronomes et physiciens adjoints) du décret n° 86-434 du 12 mars 1986 susvisé, les astronomes adjoints et les physiciens adjoints ayant accompli l'obligation de mobilité avant le 31 décembre 1990, en application de la réglementation antérieurement applicable, bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux ans.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 1 octobre 1989
Les astronomes adjoints et physiciens adjoints en fonction à la date d'effet du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Classe et échelon
Classe
et échelon
Ancienneté d'échelon conservée
1re classe
1re classe
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise maintenue.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté maintenue majorée de 2 mois.
3e échelon :
- après 3 ans 6 mois : 4e échelon
Ancienneté maintenue au-delà de 3 ans 6 mois dans la limite de 2 mois.
- avant 3 ans 6 mois : 3e échelon
Ancienneté maintenue majorée de 4 mois.
2e échelon :
- après 2 ans 10 mois : 3e échelon
Ancienneté maintenue au-delà de 2 ans 10 mois dans la limite de 4 mois.
- avant 2 ans 10 mois : 2e échelon
Ancienneté maintenue.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté maintenue.
2e classe
2e classe
2e échelon
2e échelon
Ancienneté maintenue majorée de 4 mois.
1er échelon :
- après 2 ans : 2e échelon
Ancienneté maintenue au-delà de 2 ans dans la limite de 4 mois.
- avant 2 ans : 1er échelon
Ancienneté maintenue.
1 version
En vigueur depuis le 1 octobre 1989
Les astronomes et physiciens de 2e classe en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Classe et échelon
Classe
et échelon
Ancienneté d'échelon conservée
2e classe
2e classe
5e échelon
5e échelon
Ancienneté maintenue majorée de 4 mois.
4e échelon :
- après 1 an : 5e échelon
Ancienneté maintenue au-delà d'un an dans la limite de 4 mois.
- avant un an : 4e échelon
Ancienneté maintenue majorée de 4 mois.
3e échelon :
- après 1 an : 4e échelon
Ancienneté maintenue au-delà d'un an dans la limite de 4 mois.
- avant 1 an : 3e échelon
Ancienneté maintenue majorée de 3 mois.
2e échelon :
- après 1 an : 3e échelon
Ancienneté maintenue au-delà d'un an dans la limite de 3 mois.
- avant 1 an : 2e échelon
Ancienneté maintenue majorée de 3 mois.
1er échelon :
- après 1 an : 2e échelon
Ancienneté maintenue au-delà d'un an dans la limite de 3 mois.
- avant 1 an : 1er échelon
Ancienneté maintenue.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 16 (V)
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 17 (V)
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 23 (M)
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 28 (V)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 22 (Ab)
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 34 (Ab)
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 43 (Ab)
1 version
4 modifiés
3 abrogés
En vigueur depuis le 1 octobre 1989
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er octobre 1989.
1 version
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
LIONEL JOSPIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
MICHEL DURAFOUR
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE
En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 1989