Décret n°90-539 du 29 juin 1990

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-434 du 12 mars 1986
art. 16 (V)
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986
art. 17 (V)
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986
art. 23 (M)
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986
art. 28 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°86-434 du 12 mars 1986
art. 22 (Ab)
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986
art. 34 (Ab)
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986
art. 43 (Ab)

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 16 (V)Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 17 (V) : Recrutement des astronomes et physiciens par concoursDécret n°86-434 du 12 mars 1986art. 23 (M) : Avancement des astronomes et physiciens
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986
art. 16 (V)
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986
art. 17 (V)
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986
art. 23 (M)
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986
art. 28 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 22 (Ab)Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 34 (Ab)Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 43 (Ab)
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986
art. 22 (Ab)
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986
art. 34 (Ab)
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986
art. 43 (Ab)

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