A créé les dispositions suivantes :
Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 25-1 (V) : Conditions de détachement pour les astronomes et physiciensDécret n°86-434 du 12 mars 1986art. 25-2 (V) : Détachement des fonctionnaires dans le corps des astronomes et physiciensDécret n°86-434 du 12 mars 1986art. 25-3 (V) : Intégration des fonctionnaires détachés dans le corps des astronomes et physiciens
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 25-1 (V)
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 25-2 (V)
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 25-3 (V)