Décret n°90-539 du 29 juin 1990

Article 16

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Article 16

Par dérogation au deuxième alinéa de l'

article 35

(

Avancement des astronomes et physiciens adjoints

)

Art. 35

Avancement des astronomes et physiciens adjoints

Les astronomes et physiciens adjoints progressent dans leur carrière selon leur ancienneté, avec des bonifications possibles pour ceux qui ont travaillé à l'étranger.

du

décret n° 86-434 du 12 mars 1986

susvisé, les astronomes adjoints et les physiciens adjoints ayant accompli l'obligation de mobilité avant le 31 décembre 1990, en application de la réglementation antérieurement applicable, bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux ans.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1989

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 35 (Avancement des astronomes et physiciens adjoints) du décret n° 86-434 du 12 mars 1986 susvisé, les astronomes adjoints et les physiciens adjoints ayant accompli l'obligation de mobilité avant le 31 décembre 1990, en application de la réglementation antérieurement applicable, bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux ans.

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 1989

Source : Légifrance