En vigueur depuis le 1 octobre 1989
Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 35 (Avancement des astronomes et physiciens adjoints) du décret n° 86-434 du 12 mars 1986 susvisé, les astronomes adjoints et les physiciens adjoints ayant accompli l'obligation de mobilité avant le 31 décembre 1990, en application de la réglementation antérieurement applicable, bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux ans.