A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 30 (M) : Nomination et mutation des astronomes et physiciens adjoints
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 30 (M)
Décret n°90-539 du 29 juin 1990
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 30 (M)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 30 (M)
Source : Légifrance