Décret n°90-539 du 29 juin 1990

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

Les astronomes adjoints et physiciens adjoints en fonction à la date d'effet du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Classe et échelon

Classe

et échelon

Ancienneté d'échelon conservée

1re classe

1re classe

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté maintenue majorée de 2 mois.

3e échelon :

- après 3 ans 6 mois : 4e échelon

Ancienneté maintenue au-delà de 3 ans 6 mois dans la limite de 2 mois.

- avant 3 ans 6 mois : 3e échelon

Ancienneté maintenue majorée de 4 mois.

2e échelon :

- après 2 ans 10 mois : 3e échelon

Ancienneté maintenue au-delà de 2 ans 10 mois dans la limite de 4 mois.

- avant 2 ans 10 mois : 2e échelon

Ancienneté maintenue.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté maintenue.

2e classe

2e classe

2e échelon

2e échelon

Ancienneté maintenue majorée de 4 mois.

1er échelon :

- après 2 ans : 2e échelon

Ancienneté maintenue au-delà de 2 ans dans la limite de 4 mois.

- avant 2 ans : 1er échelon

Ancienneté maintenue.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 1989

Les astronomes adjoints et physiciens adjoints en fonction à la date d'effet du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Classe et échelon

Classe

et échelon

Ancienneté d'échelon conservée

1re classe

1re classe

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté maintenue majorée de 2 mois.

3e échelon :

- après 3 ans 6 mois : 4e échelon

Ancienneté maintenue au-delà de 3 ans 6 mois dans la limite de 2 mois.

- avant 3 ans 6 mois : 3e échelon

Ancienneté maintenue majorée de 4 mois.

2e échelon :

- après 2 ans 10 mois : 3e échelon

Ancienneté maintenue au-delà de 2 ans 10 mois dans la limite de 4 mois.

- avant 2 ans 10 mois : 2e échelon

Ancienneté maintenue.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté maintenue.

2e classe

2e classe

2e échelon

2e échelon

Ancienneté maintenue majorée de 4 mois.

1er échelon :

- après 2 ans : 2e échelon

Ancienneté maintenue au-delà de 2 ans dans la limite de 4 mois.

- avant 2 ans : 1er échelon

Ancienneté maintenue.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 1989

Source : Légifrance