Le calendrier scolaire national prévu à l'article 9 de la loi d'orientation susvisée est applicable aux établissements d'enseignement technique agricole.

Les compétences conférées aux recteurs d'académie par le titre Ier du présent décret sont exercées par les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt lorsque la mesure d'adaptation envisagée intéresse un seul ou un nombre limité d'établissements d'enseignement technique agricole.
Lorsque la mesure d'adaptation envisagée intéresse l'ensemble de l'académie, les dispositions prises par le recteur d'académie sont rendues applicables aux établissements d'enseignement technique agricole par décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt.

Les dispositions des articles 5 et 7 ci-dessus sont applicables aux établissements d'enseignement technique agricole de la Corse, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.
Les mesures d'adaptation envisagées en application de ces mêmes dispositions sont dirigées par les directeurs de l'agriculture et de la forêt.