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Décret n°89-540 du 3 août 1989

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. D242-22 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D242-23 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D242-24 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D242-26 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D242-27 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D242-21 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D242-25 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D242-28 (Ab)

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Modification des dispositions légales

Résumé. L'article modifie certaines règles de loi.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. D242-22 (M) : Prélèvement des cotisations d'assurance maladie en Alsace-MoselleCode de la sécurité socialeart. D242-23 (M) : Cotisations sur les avantages de retraite en Alsace-MoselleCode de la sécurité socialeart. D242-24 (V) : Versement des cotisations sur les retraites
- Code de la sécurité sociale.
art. D242-22 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D242-23 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D242-24 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D242-26 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D242-27 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D242-21 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D242-25 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D242-28 (Ab)

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