Créé le 4 août 1989 · En vigueur depuis le 27 octobre 2002
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prélèvement des cotisations d'assurance maladie en Alsace-Moselle
Résumé. La caisse régionale d'Alsace-Moselle prélève les cotisations d'assurance maladie sur les pensions de retraite et les transfère à l'instance de gestion du régime local.
La caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle prélève ou précompte les cotisations d'assurance maladie au titre du régime local d'assurance maladie sur les prestations vieillesse. Elle vire au compte de l'instance de gestion du régime local le montant des cotisations prélevées.