Abrogé par Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 - art. 8 (V)
Créé le 18 avril 1989 · Abrogé le 15 septembre 1995
Les fonctionnaires territoriaux sont répartis en sept groupes hiérarchiques dans les conditions des articles 2 à 8 du présent décret. Chacune des catégories A, B et C comporte deux groupes ; la catégorie D comporte un groupe unique.