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Décret n°89-230 du 17 avril 1989

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires territoriaux sont répartis en sept groupes hiérarchiques dans les conditions des articles 2 à 8 du présent décret. Chacune des catégories A, B et C comporte deux groupes ; la catégorie D comporte un groupe unique.

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Créé le 18 avril 1989 · Abrogé le 15 septembre 1995

Les fonctionnaires territoriaux sont répartis en sept groupes hiérarchiques dans les conditions des articles 2 à 8 du présent décret. Chacune des catégories A, B et C comporte deux groupes ; la catégorie D comporte un groupe unique.

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 avril 1989 au jeudi 14 septembre 1995

Source : Légifrance