Abrogé par Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 - art. 8 (V)
Créé le 18 avril 1989 · Abrogé le 15 septembre 1995
Font partie du groupe hiérarchique 6 :
1° Les attachés, attachés principaux, directeurs de classe normale et exceptionnelle, professeurs des écoles nationales de musique, directeurs des écoles nationales de musique, directeurs des conservatoires nationaux de régions, professeurs des écoles des beaux-arts, directeurs des écoles des beaux-arts, archivistes, bibliothécaires, conservateurs de musées, médecins directeurs des bureaux d'hygiène, directeurs des laboratoires d'analyses chimiques et médicales, directeurs adjoints des laboratoires d'analyses médicales, ingénieurs chimistes, ingénieurs subdivisionnaires et ingénieurs en chef ;
2° Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi définis par référence à l'un des emplois mentionnés au 1° ci-dessus ou par référence à un emploi de l'Etat équivalent ;
3° Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 780.