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Décret n°89-230 du 17 avril 1989

Article 5

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Article 5

Font partie du groupe hiérarchique 4 :

1° Les rédacteurs, rédacteurs principaux, techniciens, techniciens principaux, laborantins, manipulateurs d'électro-radiologie, directrices de crèche, puéricultrices, puéricultrices diplômées d'Etat, monitrices de jardin d'enfants, infirmières, adjoints d'enseignement musical, sous-archivistes, sous-archivistes principaux, sous-bibliothécaires, sous-bibliothécaires principaux, moniteurs chefs d'éducation physique, moniteurs d'éducation physique de 2e catégorie et chefs de bassins ;

2° Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi définis par référence à l'un des emplois mentionnés au 1° ci-dessus ou par référence à un emploi de l'Etat équivalent ;

3° Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 533.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 avril 1989 · Abrogé le 15 septembre 1995

Font partie du groupe hiérarchique 4 :

1° Les rédacteurs, rédacteurs principaux, techniciens, techniciens principaux, laborantins, manipulateurs d'électro-radiologie, directrices de crèche, puéricultrices, puéricultrices diplômées d'Etat, monitrices de jardin d'enfants, infirmières, adjoints d'enseignement musical, sous-archivistes, sous-archivistes principaux, sous-bibliothécaires, sous-bibliothécaires principaux, moniteurs chefs d'éducation physique, moniteurs d'éducation physique de 2e catégorie et chefs de bassins ;

2° Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi définis par référence à l'un des emplois mentionnés au 1° ci-dessus ou par référence à un emploi de l'Etat équivalent ;

3° Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 533.

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 avril 1989 au jeudi 14 septembre 1995

Source : Légifrance