Abrogé par Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 - art. 8 (V)
Créé le 18 avril 1989 · Abrogé le 15 septembre 1995
Font partie du groupe hiérarchique 2 :
1° Les fonctionnaires de catégorie C titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant de l'échelle 2 ou de l'échelle 3 de rémunération ;
2° Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 336.