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Décret n°89-230 du 17 avril 1989

Article 3

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Article 3

Font partie du groupe hiérarchique 2 :

1° Les fonctionnaires de catégorie C titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant de l'échelle 2 ou de l'échelle 3 de rémunération ;

2° Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 336.

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Créé le 18 avril 1989 · Abrogé le 15 septembre 1995

Font partie du groupe hiérarchique 2 :

1° Les fonctionnaires de catégorie C titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant de l'échelle 2 ou de l'échelle 3 de rémunération ;

2° Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 336.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au jeudi 14 septembre 1995

En vigueur du mardi 18 avril 1989 au mardi 31 juillet 1990

Source : Légifrance