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Décret n°89-230 du 17 avril 1989

Article 2

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Article 2

Font partie du groupe hiérarchique 1 les fonctionnaires de catégorie D ainsi que les titulaires d'un emploi dont la grille de rémunération est l'échelle 1 ou dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 282.

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Créé le 18 avril 1989 · Abrogé le 15 septembre 1995

Font partie du groupe hiérarchique 1 les fonctionnaires de catégorie D ainsi que les titulaires d'un emploi dont la grille de rémunération est l'échelle 1 ou dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 282.

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 avril 1989 au jeudi 14 septembre 1995

Source : Légifrance