Abrogé par Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 - art. 8 (V)
Créé le 18 avril 1989 · Abrogé le 15 septembre 1995
Font partie du groupe hiérarchique 1 les fonctionnaires de catégorie D ainsi que les titulaires d'un emploi dont la grille de rémunération est l'échelle 1 ou dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 282.