Abrogé par Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 - art. 8 (V)
Créé le 18 avril 1989 · Abrogé le 15 septembre 1995
Font partie du groupe hiérarchique 5 dénommé groupe hiérarchique supérieur de la catégorie B :
1° Les rédacteurs chefs, techniciens chefs, secrétaires de mairie, assistantes sociales, assistantes sociales chefs, chefs de services des sports, sous-archivistes chefs et sous-bibliothécaires chefs ;
2° Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi définis par référence à l'un des emplois mentionnés au 1° ci-dessus ou par référence à un emploi de l'Etat équivalent ;
3° Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 579.