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Décret n°89-230 du 17 avril 1989

Article 6

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Article 6

Font partie du groupe hiérarchique 5 dénommé groupe hiérarchique supérieur de la catégorie B :

1° Les rédacteurs chefs, techniciens chefs, secrétaires de mairie, assistantes sociales, assistantes sociales chefs, chefs de services des sports, sous-archivistes chefs et sous-bibliothécaires chefs ;

2° Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi définis par référence à l'un des emplois mentionnés au 1° ci-dessus ou par référence à un emploi de l'Etat équivalent ;

3° Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 579.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 avril 1989 · Abrogé le 15 septembre 1995

Font partie du groupe hiérarchique 5 dénommé groupe hiérarchique supérieur de la catégorie B :

1° Les rédacteurs chefs, techniciens chefs, secrétaires de mairie, assistantes sociales, assistantes sociales chefs, chefs de services des sports, sous-archivistes chefs et sous-bibliothécaires chefs ;

2° Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi définis par référence à l'un des emplois mentionnés au 1° ci-dessus ou par référence à un emploi de l'Etat équivalent ;

3° Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 579.

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 avril 1989 au jeudi 14 septembre 1995

Source : Légifrance