Décret n°88-604 du 6 mai 1988

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949
art. 1 (M)
- Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949
art. 3 (VT)
- Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949
art. 3-1 (VT)
- Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949
art. 4 (VT)
- Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949
art. 5 (VT)
- Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949
art. 6 (VT)
- Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949
art. 7 (VT)
- Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949
art. 8 (VT)
- Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949
art. 9 (VT)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949
art. 2 (Ab)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949art. 1 (M) : Indemnités pour services aériens des parachutistesDécret n°49-1655 du 28 décembre 1949art. 3 (VT) : Calcul des indemnités pour services aériens dans l'arméeDécret n°49-1655 du 28 décembre 1949art. 3-1 (VT) : Indemnités pour services aériens des militaires non-officiers
- Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949
art. 1 (M)
- Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949
art. 3 (VT)
- Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949
art. 3-1 (VT)
- Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949
art. 4 (VT)
- Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949
art. 5 (VT)
- Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949
art. 6 (VT)
- Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949
art. 7 (VT)
- Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949
art. 8 (VT)
- Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949
art. 9 (VT)

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949art. 2 (Ab)
- Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949
art. 2 (Ab)

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