Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949

Article 2

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Article 2

L'indemnité pour services aériens comporte deux taux qui sont fixés en pourcentage de la solde de base.

L'indemnité au taux n° 1 est acquise aux militaires détenteurs d'un brevet de pilote, d'observateur ou de parachutiste militaire.

L'indemnité au taux n° 2 est acquise aux militaires effectuant des vols ou des sauts en vue de l'obtention d'un tel brevet (à compter de la date d'exécution du premier service aérien commandé).

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Abrogé1 janvier 1988

Créé le 4 janvier 1950 · Abrogé le 1 janvier 1988

L'indemnité pour services aériens comporte deux taux qui sont fixés en pourcentage de la solde de base.

L'indemnité au taux n° 1 est acquise aux militaires détenteurs d'un brevet de pilote, d'observateur ou de parachutiste militaire.

L'indemnité au taux n° 2 est acquise aux militaires effectuant des vols ou des sauts en vue de l'obtention d'un tel brevet (à compter de la date d'exécution du premier service aérien commandé).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1988

En vigueur du mercredi 4 janvier 1950 au jeudi 31 décembre 1987

Source : Légifrance