Abrogé1 octobre 2023
Créé le 1 janvier 1988
La solde à l'air prévue par le décret n° 45-1681 du 29 juillet 1945 cesse d'être allouée aux militaires visés à l'article 1er ci-dessus.
Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023
En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au samedi 30 septembre 2023
La solde à l'air prévue par le décret n° 45-1681 du 29 juillet 1945 cesse d'être allouée aux militaires visés à l'article 1er ci-dessus.