Décret n°88-604 du 6 mai 1988

Article 3

Créé le 1 janvier 1988 · En vigueur depuis le 2 juillet 2021

Le décret n° 71-103 du 2 février 1971 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes de l'armée de l'air et de l'espace et le décret n° 74-413 du 10 mai 1974 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes de l'armée de mer sont abrogés.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au jeudi 1 juillet 2021