Décret n°88-604 du 6 mai 1988

Article 3

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Article 3

Le décret n° 71-103 du 2 février 1971 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes de l'armée de l'air et de l'espace et le décret n° 74-413 du 10 mai 1974 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes de l'armée de mer sont abrogés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1988 · Dernière version le 2 juillet 2021

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Suppression d'indemnités pour parachutistes

Résumé. Un décret de 1988 supprime deux anciens décrets qui accordaient une indemnité aux parachutistes de l'armée de l'air et de la marine.

Le décret n° 71-103 du 2 février 1971 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes de l'armée de l'air et de l'espace et le décret n° 74-413 du 10 mai 1974 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes de l'armée de mer sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Modifié parDécret n°2021-862 du 30 juin 2021art. : Modifications des règles militaires

En résumé. Le décret étend l'indemnité pour services aériens aux parachutistes de l'armée de l'espace, en plus des armées de l'air et de la mer.

En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance