Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949

Article 6

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Article 6

L'allocation de l'indemnité pour services aériens se cumule avec les différentes indemnités, primes et allocations diverses susceptibles d'être payées aux militaires.

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Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Cumul et prélèvement de l'indemnité pour services aériens

Résumé. Les militaires peuvent recevoir une indemnité pour services aériens en plus d'autres primes, mais une partie de cette indemnité est prélevée pour un fonds de prévoyance.

L'allocation de l'indemnité pour services aériens se cumule avec les différentes indemnités, primes et allocations diverses susceptibles d'être payées aux militaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance